Conditions du site boutique.Zeste-Tango.com

• section  I:
  - conditions d'utilisation
  - copyright et propriété intellectuelle
  - données personnelles
• section II:
  - conditions de vente / livraison / paiement
  - droit de rétractation
  - retours
  - remboursements
  - cas de force majeure
  - réclamations / litiges
• section III:
  - boutiques partenaires

I- Conditions d'utilisation du site Zeste Tango

Article I-1. Consultation du site

La consultation des contenus publics du site est libre, gratuite, et sans engagement.
Elle suit cependant les règles en matière de copyright et de propriété intellectuelle en vigueur en France

Article I-2. Copyright, propriété intellectuelle

• Alinéa A: marque Zeste Tango

La marque Zeste Tango fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI.
Elle ne peut être utilisée sans l'accord exprès du déposant titulaire de la Marque.
Veuillez nous contacter pour toute demande relative à l'utilisation du nom de marque Zeste Tango.

• Alinéa B: modèles

La collection Zeste Tango propose des articles de création ou de design original, qui sont l'oeuvre de sa créatrice.
Ces articles relèvent du droit des modèles et du droit d'auteur.
Droit augmenté et majoré lorsque le modèle utilise un  dessin ou une reproduction d'oeuvre à caractère artistique originale, dont je suis l'auteure à titre personnel, en tant que créatrice.
Ceci même si les dits articles ne sont pas signalés expressément en tant que tel.
L'utilisateur devra s'assurer des droits de modèles ou d'auteur dont dépend chaque article proposé sur la boutique Zeste Tango, par tout moyen possible

• Alinéa C: contenus éditoriaux

L'ensemble des contenus éditoriaux du site sont des originaux, et sont donc soumis, à ce titre, au droit d'auteur. Toute copie, même partielle, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de son propriétaire.
Ceci incluant:
- toutes les versions de langues utilisées sur le site
- les contenus éditoriaux purs, en front: fiches produits, articles dits de CMS, conditions etc.
- les contenus éditoriaux de metas et tags utiles au référencement; notamment les <title>, <meta name=description> <link canonical>
- toute utilisation d'un link canonical sur un site externe associé à un contenu original de Zeste Tango, et reproduit sur un site tiers, partiellement ou totalement, sans autorisation préalable, sera considéré comme une contrefaçon et une reproduction illégale, et fera l'objet de poursuites.

• Alinéa D: contenus visuels

L'ensemble des contenus visuels du site relèvent du copyright:
- pour les originaux produits par Zeste Tango ou pour Zeste Tango
- pour les images produites par les partenaires du site, sous réserve qu'ils aient eux-mêmes les droits et autorisations nécessaires.

Article I-3. Données personnelles

La collecte d'informations personnelles est nécessaire et indispensable au traitement des commandes effectuées sur le site.
Vous disposez d'un droit de rectification et de suppression de vos données personnelles, dans les limites nécessaires à la tenue comptable du traitement des commandes.
Vous pouvez exercer ce droit par tout moyen à votre convenance.
Notamment en nous écrivant par formulaire de contact, ou en modifiant vous-même les données de votre compte personnel qui peuvent être modifiées par ce biais.
Nous ne revendons pas de fichiers de données personnelles.
C'est une méthode de commercialisation que je réprouve à titre personnel, et que je ne suis pas.

II- Conditions générales Zeste Tango

Les présentes conditions s'appliquent au biens et services fournis par la boutique Zeste Tango, à l'exclusion des biens ou services fournis par les boutiques partenaires, auprès desquels vous traitez directement.
Le site boutique.zeste-tango.com ne fournit qu'une interface en vous, client de la boutique partenaire, et la boutique partenaire. Le traitement et le paiement de toute commande passée auprès de l'une des ces boutiques partenaires, relève de la responsabilité et des conditions de la dite  boutique.
Nous vous invitons cependant à nous faire part de tout élément qui vous paraîtrait anormal, ou non conforme aux dispositions légales en vigueur comme au respect des bonnes mœurs.

Article II-1.a/ Conditions de vente

La vente d'articles ou de services de la boutique Zeste Tango s'effectue moyennant:

• le passage d'une commande en ligne
• une contrepartie financière, acquittée par paiement en ligne (paiement sécurisé par carte bancaire ou par compte Paypal)
• la fourniture des informations indispensables à l'exécution de la commande: noms/ prénoms, adresse complète, téléphone valide, email valide, aussi bien de l'acheteur que du destinataire.
  Si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, celles-ci doivent clairement être précisées et comme telles lors de la commande.
• voir également conditions de livraison alinéa contrepartie financière
• la livraison de la commande ne peut s'effectuer que si le destinataire permet les conditions nécessaires: soit rendre possibles les accès nécessaires, soit se présenter au lieu de dépôt pour effectuer le retrait de la commande.

Article II-1.b/ Tarifs de vente

Les tarifs de vente sont affichés hors taxe. TVA non applicable

Article II-2. Droit de rétractation

Alinéa A: vente à distance et délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur pour la vente à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, sans justification, et dans les limites prévues à la loi sur la vente à distance.
Vous pouvez exercer ce droit par tout moyen à votre convenance.

Alinéa B: Rétractation et Frais d'expédition et de livraison

Le droit de rétractation ne couvre pas les frais d'expédition et de livraison, ni les frais de transaction du paiement, ni les frais d'annulation de commande auprès du transporteur, qui sont indépendants du montant du prix des articles commandés sur le site.
En cas de rétractation, le remboursement du montant de la commande se fera sur le montant des articles lui-même, et lui seul, déduction faites des frais engagés cités précédemment.

Retour d'articles: voir plus bas

Alinéa C: Exclusion et limites du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation: tout bien ou service indiqués dans les dispositions de la loi sur la vente à distance. Notamment:
- les articles fabriqués sur commande (inclut la personnalisation)
- les denrées périssables
- les biens dématérialisés (photos, musiques, vidéos, logiciels, applications, livres et ouvrages en édition numérique...)
- les services, dès lors que leur réservation ou leur exécution, même partielle, constitue une exécution du dit service
- les voyages ou réservations à des spectacles ou des évènements
- les articles vendus lors d'exposition-vente, ou sur stand

Article II-3. Conditions de livraison

Définies à l'article portant sur les conditions de la livraison + § "Cas de force majeure" stipulé aux présentes conditions + alinea II-3-A suivant:

Alinéa A: contrepartie financière

La livraison de la commande s'effectue moyennant contrepartie du paiement des articles portés à la dite commande + paiement des frais d'expédition et de livraison ou livraison contre remboursement.
L'expédition se fait à réception  du dit paiement, et confirmation du paiement par la banque dépositaire.
Les frais de transaction de paiement sécurisé par internet sont à la charge de la boutique, hormis les commission de change ou frais de virement bancaire, ou tout autre frais sortant du cadre des transactions standards d'usage courant et ordinaire.

Alinéa B: calcul des prix des biens ou services

La monnaie de référence est l'euro.
Les prix sont donnés TTC, la taxe appliquée étant celle dont relève le bien ou le service.

Le détail des prix HT,  TTC et taxes applicables est fourni lors du processus de commande en ligne.

Alinéa B: frais de douane ou autres liés au pays de destination

Pour les livraisons hors France Métropole, les frais de douane ou frais spécifiques liés au pays ou à la zone géographique de livraison de la commande, restent à la charge du destinataire ou du donneur d'ordre de la commande.
Le calcul du paiement de la commande et des frais d'expédition / livraison ne prend pas en compte ces frais annexes.

Article II-4. Conditions de retours - Remboursements

Sont exclus du retour:

- les articles relevant des exclusions au droit de rétraction tels que définis par la juridiction sur la vente à distance, et cités au paragraphe "Exclusion et limites du droit de rétractation"
- les articles endommagés du fait de l'utilisation par le destinataire ou toute utilisateur qui aurait eu accès à ces articles, y compris les dégradations commises par un animal, un véhicule, ou des conditions d'entreposage inadéquates, inappropriées

Le retour d'articles se fait aux conditions du droit de rétractation. Seul le montant de l'achat de l'article est remboursé, sous réserve que l'article soit retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé, non abîmé, non altéré, et soit propre à la revente. Les frais de livraison et retour restent à la charge du client.

- Frais de retour, conditions et remboursement

Le retour d'articles et le remboursement suit les conditions du droit de rétractation.

Le client doit prévenir Zeste Tango de son intention de retourner un ou plusieurs articles de sa commande.

Le retour d'articles se fait au frais de l'expéditeur (client).

Il est fortement recommandé de faire un envoi en courrier suivi (lettre suivie, Colissimo etc.), de manière à pouvoir faire une réclamation auprès du service transport choisi, en cas de perte ou de vol des articles retournés.

Zeste Tango décline toute responsabilité si les articles retournés ne nous parviennent pas.
Les articles non  reçus ne seront pas remboursés.

Le remboursement des articles se fait après vérification de l'état des articles expédiés, qui ne doivent pas être dégradés, ne doivent pas comporter de marques d'usure ou d'utilisation, ne doivent pas être salis, ne doivent pas être abîmés, et doivent pouvoir être remis en vente dans les conditions d'état qui ont permis leur vente initiale.

Le remboursement se fait sur la part du montant de l'article acheté, à l'exclusion des frais de transaction et de frais de livraison de la commande initiale et de retour du ou des articles retournés.

Article II-5. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit, et peut être adressée par tout moyen à votre convenance.
La réclamation doit expliquer le plus clairement possible son motif, et les détails qui  nous permettrons de trouver ou proposer une solution amiable.

Article II-6. Litiges

Tout litige devra d'abord être abordé sur la voie d'un traitement amiable.
En cas de non résolution amiable, il sera fait appel à un médiateur compétent, au plus proche géographiquement du siège de la société éditrice du site.
Si la voie de la médiation n'ouvre pas à résolution du litige, celui-ci sera porté devant le tribunal ou l'instance compétents, en matière d'autorité légale d'une part, et dont dépend géographiquement le siège de la société éditrice du site d'autre part et en priorité.

Article II-6. Cas de force majeure

Alinéa A: Expédition des articles: défaillance

Concerne les articles  commandés sur la boutique Zeste Tango, et dont l'expédition serait retardée ou rendue impossible.

• Rupture de stock: s'entend:
  - plus d'article en stock physique, les dernières pièces ayant été vendues lors d'exposition vente ou de vente à domicile
  - dernier article, dont le contrôle révèle un défaut sortant du champ de nos standards de contrôle
  - destruction de stock: pour toute cause entraînant la destruction des stocks de produits physiques à notre disposition
• Congés, absence, maladie, accident
• évènements climatiques
• évènements extraordinaires
• autres: si nous pouvions tout prévoir, cette ligne n'existerait pas.
  Je fais mon maximum pour honorer les commandes passées, ou proposer une solution amiable en cas d'empêchement. Question de principe: je traite mes clients avec la même attention que celle que je souhaite avoir.

Alinéa B: Livraison des articles: défaillance

Sont remis au transporteur: tous les articles de la commande pouvant être expédiés dans la commande, suivant les conditions relatives à la livraison des articles commandés.
Charge au transporteur d'effectuer la livraison et la remise de la commande à son destinataire, telle qu'elle lui a été confiée, et à cette fin.
La livraison des articles est assurée par transporteur. Son bon déroulement ainsi que le respect des délais indicatifs dépendent de la bonne exécution du service par le transporteur.
Celui-ci peut s'avérer être défaillant pour cause de force majeure: évènements climatiques, évènements accidentels, maladie oud décès du personnel en charge de la livraison, évènements extraordinaires tels que guerres, tremblements de terre, incendie de dépôt, etc.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable de la non exécution ou du retard de la livraison des commandes confiées au transporteur, en particulier dans ces situations de cas de force majeure.

Alinéa C: Autres

Tout évènement ou circonstance non prévu aux présentes conditions, indépendant de notre volonté, qui retarderait ou empêcherait la livraison des articles commandés, à leur destinataire.
Y compris vol, perte ou dégradations, dépassement de date de péremption, maladie ou décès du destinataire, usurpation de son identité en vue de récupérer  le contenu de sa commande, réception de la commande par un tiers autre que le destinataire, non vérification du contenu du colis à la livraison de ce dernier, etc.

III- Conditions boutique partenaire Zeste Tango

Ces conditions établissent les règles de partenariat entre la société éditrice du site boutique.zeste-tango.com, et le responsable ayant mandat de représenter (le mandataire) la boutique qu'il souhaite créer en utilisant l'interface du site boutique.zeste-tango.com.

Ces conditions font l'objet d'un contrat écrit et signé entre la société éditrice du site zeste-tango.com et le mandataire désigné pour la boutique partenaire.

Elles ne définissent en aucun cas les conditions qui lient la boutique partenaires (et son mandataire) à ses clients. Le mandataire devra mettre en place les conditions spécifiques de la boutique partenaire vis-à-vis de ses clients, et les rendre accessibles à ses clients de manière permanente.

Tout internaute qu constaterait l'absence des conditions de vente, de livraison et de retour est invité à nous en faire part, afin que nous puissions contacter le mandataire pour que le nécessaire soit fait, pour cette boutique partenaire.